Politique de confidentialité – JuriConform
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont JuriConform collecte et traite les données personnelles via son site internet www.juriconform.fr.
Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est JuriConform.
📧 Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : contact@juriconform.fr
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
Formulaire de contact : nom de la société (le cas échéant), adresse e-mail, sujet, message.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour :
Répondre à vos demandes transmises via le formulaire de contact
Établir un devis ou une facture, le cas échéant
Assurer le suivi administratif et commercial des échanges
Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
L’exécution de mesures précontractuelles (demande d’information, devis)
Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)
L’intérêt légitime de JuriConform (gestion de la relation client)
Durée de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
| Données de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données de facturation | 10 ans, conformément aux obligations légales |
Destinataires
Vos données sont traitées uniquement par JuriConform et ses prestataires techniques, notamment :
Odoo (hébergement du site et gestion des formulaires)
Aucun transfert non autorisé ou revente de données n’est effectué.
Sécurité
JuriConform met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès, rectification, effacement
Limitation ou opposition au traitement
Portabilité des données
📧 Pour exercer vos droits : contact@juriconform.fr
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
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